Est-ce que les puffs sont légales ?
Rapidement adoptées en nombre en raison d’une facilité d’utilisation sans précédent, les cigarettes électroniques puffs sont des produits électroniques de vapotage à usage unique et 100% jetables qui sont actuellement sur la sellette en France.
Le 21 mars 2024, sénateurs et députés français ont en effet trouvé un accord sur un texte de loi projetant l’interdiction des puffs en France, désormais soumis au vote de la Commission Européenne.
Pour autant, la FIVAPE recommande aux professionnels de la vape de s’engager à cesser de commercialiser ces dispositifs de vapotage à usage unique dès la fin juin 2024, dans un effort collectif visant à convaincre les autorités de ne pas diaboliser la vape, bien différente du tabac, de manière plus générale. Un effort que nous fournirons.
Est-ce que la puff est légale ?
En l’attente du jugement qui devra être rendu par la Commission Européenne, les puffs restent encore parfaitement légales en France, pourvu qu’elles respectent les réglementations liées à la fabrication des e-liquides et des cigarettes électroniques. Une puff peut donc encore être achetée et utilisée en France en toute légalité pour le moment.
La France souhaite toutefois interdire la fabrication, la détention en vue de la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit de tous les produits électroniques répondant à la définition d’une puff, à savoir un dispositif électronique de vapotage à batterie non rechargeable et/ou pré-rempli en e-liquide sans possibilité d’un nouveau rechargement. La cigarette électronique jetable semble donc vouée à sombrer dans l’illégalité prochainement en France, alors même que les cigarettes seront toujours autorisées.
La simplicité des puffs vous va bien ? Rassurez-vous, les fabricants n’ont pas attendu l’instauration de cette loi pour proposer d’autres solutions aux fumeurs technophiles ayant trouvé dans le vapotage des puffs une porte de sortie du tabagisme. Vous pourrez donc, même lorsque la puff sera interdite, continuer à vapoter sans prise de tête grâce à des cigarettes électroniques non jetables, mais tout aussi pratiques à l’usage.
Quel âge pour acheter une puff ?
Comme tous les produits du vapotage, les cigarettes électroniques puffs sont interdites aux mineurs. Pour cette raison, il faut avoir au moins 18 ans pour pouvoir acheter légalement une puff en France. Malheureusement, l’interdiction de vente des puffs aux mineurs n’est pas toujours respectée par certains vendeurs peu scrupuleux, et dans les faits, des mineurs ont déjà pu acheter une e-cigarette puff en France en raison de contrôles insuffisants.
Vous êtes mineur et non fumeur ? Nous souhaitons vivement attirer votre attention sur le point suivant : l’usage des puffs est réservé à un public de fumeurs souhaitant arrêter de fumer et voulant tester la vape avec un petit kit pas cher qui évite de s’engager et de faire un investissement de départ conséquent pour un dispositif qui pourrait ne pas leur convenir.
Les puffs ne doivent jamais être envisagées comme de simples friandises à goûter, en raison des substances contenues dans leur e-liquide, qui ne sont pas exemptes de tout risque pour la santé. Ces produits sont simplement beaucoup moins dangereux pour les fumeurs que les substances toxiques multiples contenues dans les cigarettes et les autres produits du tabac. Les modèles de puff contenant de la nicotine doivent encore davantage être évités dans votre cas, pour ne pas risquer de développer une dépendance.
Attention : la nicotine est une substance hautement addictive. Sous forme vapologique, elle est uniquement destinée aux fumeurs désireux d’effectuer un sevrage tabagique à l’aide d’une cigarette électronique. Ne vapotez jamais de nicotine, y compris avec une puff, si vous n’avez jamais fumé auparavant.
Quand sera interdite la puff ?
L’interdiction des puffs est prévue en France pour fin septembre 2024.
Bien que vapoteurs, Elisabeth Borne, puis Gabriel Attal, occupant successivement le poste de Premier ministre français, ont tous deux pris position contre ces produits électroniques. Leur travail de santé publique et de lutte antitabac n’est pas favorable aux cigarettes électroniques et à la réduction des risques. La puff s’est ainsi retrouvée dans le viseur du ministère de la Santé, entre les mains de François Braun puis d’Aurélien Rousseau, et enfin de Catherine Vautrin, qui se tous déclarés opposés à ces petits dispositifs électroniques de vapotage.
À l’origine de débats houleux dans l’Assemblée Nationale, les puffs, ces cigarettes électroniques jetables, y ont été décriées par de nombreux députés. Paul Christophe (Horizons) disait par exemple à leur sujet « Les puffs sont une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens », pendant que Rachel Keke (LFI) interpelait directement Elisabeth Borne en demandant aux responsables politiques de montrer l’exemple. Un texte de loi transpartisan, porté par les députés Michel Lauzzana (groupe Renaissance) et Francesca Pasquini (groupe écologiste – NUPES), et signé par 166 députés de huit groupes parlementaires, vit finalement le jour pour permettre l’interdiction de la vente, de la distribution et de l’offre à titre gratuit des cigarettes électroniques puffs en France.
Le 16 novembre 2023, le gouvernement demandait une procédure accélérée d’adoption de ce texte de loi. Il fut soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2023, et adopté à l’unanimité en première lecture par les 104 députés présents. Ce fut ensuite au tour du Sénat, qui décida de l’endurcir par l’ajout d’une interdiction de fabrication, avant de l’adopter à son tour à l’unanimité en première lecture le 7 février 2024. Il fut adopté en l’état par le parlement lors d’une commission mixte paritaire le 21 mars 2024.
La Commission Européenne dispose, depuis cette date, de 6 mois pour autoriser ou contrer la proposition de loi d’interdiction des puffs en France. Elle doit donc rendre son jugement avant la fin septembre 2024. L’Union Européenne projette, de manière plus large, d’interdire la commercialisation des produits électroniques équipés d’une batterie au lithium inamovible grâce à une directive européenne prévue pour fin 2026.
QUE DIT LA LOI ?
Art. L. 3513‑5‑1 : Sont interdites la fabrication, la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1° de l’article L. 3513‑1, à l’exception des cartouches, qui présentent au moins l’une des deux caractéristiques suivantes : 1° Être pré‑rempli avec un liquide et ne pouvoir être rempli à nouveau ; 2° Disposer d’une batterie non rechargeable.
Toute violation sera sanctionnable d’une amende de 100 000 euros maximum dès son entrée en vigueur.
Pourquoi la puff va être interdite ?
La puff va être interdite en France pour deux raisons majeures. Le groupe écologiste a tiré la sonnette d’alarme sur le caractère particulièrement polluant de ces dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, en les qualifiant d’aberration écologique. Les puffs comportent en effet une batterie au lithium non rechargeable, destinée à être jetée, alors que ces dernières sont impossibles à recycler. Il en résulte une accumulation de déchets non traitables plus que problématique pour l’environnement.
L’autre raison à l’origine de l’interdiction des puffs en France est sanitaire. Malgré une interdiction de vente de l’ensemble des produits électroniques de vapotage aux mineurs, dont les puffs, les autorités ont observé un non respect de la loi de la part de certains vendeurs, nécessitant un encadrement plus strict.
Le marketing des cigarettes électroniques puffs est également en cause. Prix bas, simplicité d’utilisation poussée à l’extrême, couleur vive comme un stabilo, saveur fruitée ou fraîche ou gourmande mais toujours appétissante, disponible avec ou sans nicotine : la recette d’une bonne puff est simple : elle doit être attrayante sur tous les points. Ce qui s’est avéré particulièrement problématique compte-tenu de l’interdiction de vente aux mineurs non respectée par certains, surtout pour les modèles avec nicotine, la substance addictive présente dans les e-liquides pour cigarettes électroniques, les substituts nicotiniques et bien sûr le tabac.
Car la consommation de la nicotine contenue dans les puffs est à risque de causer une dépendance, y compris chez des jeunes non-fumeurs et non-vapoteurs auparavant. Le gouvernement français y a vu un risque de normalisation de l’usage de la puff et, de ce fait, de la consommation de nicotine par des personnes non-dépendantes, et a préféré prendre ses précautions face à un éventuel risque associé d’effet passerelle vers la consommation de tabac.
L’interdiction totale de la puff est donc apparue comme une solution complète pour limiter la pollution massive engendrée par des dispositifs de vape à usage unique, forcer le respect de l’interdiction de vente aux mineurs et mettre un grand coup de pied dans la fourmilière du marketing des produits électroniques de vapotage.
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