Qu’est-ce que la TPD ?
Votée puis entrée en vigueur le 21 mai 2016, la TPD (Directive européenne sur les Produits du Tabac) est une réglementation législative mise en place par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
La TPD réglemente et encadre la fabrication, la promotion et la commercialisation des produits du tabac ainsi que des produits affiliés au tabac comme la cigarette électronique et les e-liquides. Elle a notamment fixé la quantité maximale de nicotine dans les e-liquides à 20mg/ml et impose une distribution dans des flacons sécurisés et étiquetés d’un message sanitaire obligatoire.
Cette directive oblige également les fabricants et les importateurs d’e-liquides et d’e-cigarettes de fournir à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de nombreuses informations relatives à la composition des e-liquides, aux émissions et aux données toxicologiques des ingrédients.
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