Quelle est la réglementation sur la cigarette électronique ?
Si la fabrication et la commercialisation des e-liquides sont strictement encadrées, il en va de même pour la production et la mise sur le marché des cigarettes électroniques.
Chargeur, batterie, accu… Nombreuses sont les normes de qualité que les fabricants et importateurs d’e-cigarettes doivent respecter.
La réglementation sur les chargeurs électriques
Soumis au règlement relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (CEM décret n° 2015-1084 du 27 août 2015), les chargeurs doivent :
- Être destinés à être employé dans certaines limites de tension (décret « basse tension » n° 2015-1083 du 27 août 2015) ;
- Respecter les normes de sécurité applicables aux transformateurs, alimentations, bobines d’inductance et produits analogues ;
- Afficher le marquage « CE » ainsi que les coordonnées du fabricant et/ou de l’importateur ;
- Être accompagnés d’une déclaration de conformité et d’une documentation technique ;
- Être conformes aux réglementations environnementales qui leur sont applicables (directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011).
La réglementation sur le corps d’une e-cigarette
Le corps d’une cigarette électronique est également soumis au règlement relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (CEM décret n° 2015-1084 du 27 août 2015). Il doit donc :
- Respecter les normes générales de sécurité (article L. 421- 1 et suivants du Code de la consommation) ;
- Être conformes aux réglementations environnementales qui leur sont applicables (directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011).
La réglementation sur les batteries et accus
En matière de sécurité et en l’absence de réglementation spécifique, les batteries et accumulateurs ont l’obligation générale de sécurité (article L. 421-1 et suivants du Code de la consommation).
Voir aussi :