Quelle est la réglementation sur les e-liquides ?
Tout comme le reste du monde de la vape, les e-liquides pour cigarette électronique sont soumis à une réglementation très stricte. En effet, produire et commercialiser des e-liquides en France se révèle être un vrai casse-tête pour les fabricants tant les contrôles sont de mise.
Les réglementations sur les e-liquides :
Pour pénétrer le marché français, chaque recette et chaque variante d’e-liquide demandent des milliers d’euros d’investissements, une infrastructure normée ainsi que des heures de déclaration administrative. De plus, ces mêmes e-liquides doivent également respecter de nombreuses réglementations sur le packaging et les données à communiquer :
- Bouchon sécurité enfant et affichage les avertissements sanitaires en français sur l’étiquette (règlement TPD) ;
- Taux de nicotine maximal pour 10ml fixé à 20mg (règlement TPD) ;
- Indication d’exposition en deçà desquels aucun impact majeur sur la santé n’est attendu (DNEL Derived No Effect Level) ;
- Informations obligatoires sur la composition du produit et ses risques (Règlement CLP) ;
- Recueil de normes officielles et réglementaires concernant les produits pharmaceutiques (Pharmacopées PE/USP).
Pour résumer : fabriquer et vendre un e-liquide est donc long et cher. Toutes les étapes avant et après production doivent être contrôlées et validées. Face à ces coûts et à ces impératifs, les fabricants d’e-liquides ne peuvent se permettre de proposer des produits aux recettes douteuses, obscures, ou encore non contrôlées.
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