Où est-il interdit de vapoter en France ?
En France, le vapotage est soumis à l’article L3513-6 du code de la santé publique. Il est donc strictement interdit de vapoter tout e-liquide, nicotiné ou non, dans différents lieux publics fermés.
Mais attention : en plus de ces lieux bien définis par le texte de loi, d’autres lieux, même extérieurs, peuvent interdire la vape par simple décision d’une collectivité territoriale ou d’un professionnel.
Lieux interdisant le vapotage en France & sanctions en cas de non respect :
Quels sont les lieux publics fermés soumis à cet article de loi ?
- Les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement de mineurs.
- Les moyens de transport collectifs (bus, tramway, RER, trains, avions…)
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (cafétérias, toilettes, vestiaires, ateliers, open spaces, salles de réunion). Les bureaux à usage personnel, les espaces de travail non couverts et les locaux de travail accueillant du public ne sont pas concernés, sauf mention contraire dans le règlement intérieur de l’entreprise. Un espace fermé dédié au vapotage peut également être prévu par l’employeur dans ses locaux.
Quels sont les autres lieux publics pouvant interdire le vapotage ?
- Les hôtels (parties communes et chambres), restaurants, bars (à l’intérieur et en terrasse) et commerces, via leur règlement intérieur. Une signalétique est alors obligatoire.
- Les plages labellisées sans tabac, après simple décision d’une collectivité territoriale.
- D’autres espaces publics gérés par les collectivités territoriales, pouvant accueillir un public familial (abord d’établissement scolaire, abord d’établissement de santé, espaces sportifs, aires de jeux, squares et parcs, ports, établissements socio-culturels, établissements culturels, arrêts de transports en commun).
Quelle sanction en cas de vapotage dans un lieu interdit par la loi ?
- Une contravention de 2e classe, soit 35€ d’amende.
Voir aussi :